SOMMAIRE

1. Préambule

2. Utilisation du site
3. Abonnement
4. Modalité de souscription
5. Paiement
6. Rétractation et résiliation
7. Livraison
8. Propriété intellectuelle
9. Responsabilité et données personnelles
10. Réclamations et médiation
11. Liens
12. Dispositions générales

  1. PRÉAMBULE

La Société éditrice de Silex ID (ci-après Silex ID), société anonyme à directoire et conseil de surveillance non Société par actions simplifiée au capital de 10 157,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 077 470, ayant son siège social 16 rue Saulnier 75009 Paris, propose sur ses sites www.silex-id.com et www.club.silex-id.com, (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française et en langue anglaise ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son Club Silex ID qui comprend le trimestriel Silex ID Magazine, ses newspapers mensuels et les contenus web, les newsletters, les vidéos et éventuels suppléments compris dans l’offre (ci-après ensemble dénommé la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

Silex ID se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

  1. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site silex-id.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Silex ID.

Silex ID se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.

 

  1. ABONNEMENT

Le site silex-id.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à une partie de l’information disponible au moment de sa connexion. Silex ID complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Silex ID, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres », ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Silex ID se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la Publication et à l’Edition.

Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication et à l’Edition.

L’offre Gold est composée et se limite à (1) l’accès à l’intégralité du contenu web, c’est à dire les publications digitales telles que les newsletters, les articles sur le site, les vidéos et les éventuelles applications qui s’y rattachent, (2) la réception du contenu imprimé comprenant les magazines trimestriels, les newspapers mensuels et autres envois éventuels.

L’offre Silver est composée et se limite à (1) l’accès à l’intégralité du contenu web, c’est à dire les publications digitales telles que les newsletters, les articles sur le site, les vidéos et les éventuelles applications qui s’y rattachent, (2) la réception d’une partie du contenu imprimé comprenant les newspapers mensuels et autres envois éventuels.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Silex ID en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT « SILEX ID »

LES OFFRES D’ABONNEMENT PAPIER + NUMÉRIQUE

Offre Gold

Tarif préférentiel : offres Gold étudiants et early bird (sous réserve de possession d’un code et de l’autorisation de Silex ID de l’utiliser).

 

 

 

Offre Silver

Tarif préférentiel : offres Silver étudiants et early bird (sous réserve de possession d’un code et de l’autorisation de Silex ID de l’utiliser).

 

Le client qui s’abonne un an pourra choisir de renouveler son abonnement d’un an ou de poursuivre via la formule mensuelle avec prélèvement automatique après la fin de ses 12 mois.

Les offres promotionnelles sont valables pour un premier abonnement uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Silex ID, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire de Silex ID.

 

Parrainage

Un abonné peut parrainer un nouveau client. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s’inscrit en renseignant toutes ses informations dont postales, sans les avoir jamais renseignées avant, qui choisit un abonnement pour un minimum de un mois et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué par l’abonné (et par lui seul), lors de son passage en caisse durant l’inscription.

Ceci donne droit à l’abonné à 3 mois supplémentaires au tarif préférentiel (pour l’abonnement de son choix, Gold ou Silver).

Le code donne pour le nouveau client le droit à un mois au tarif préférentiel de l’offre de son choix.

Le parrainage peut être effectué par un abonné autant de fois qu’il le souhaite, du moment qu’un nouveau client s’inscrit grâce à son code.

Le parrainé ne peut être parrainé qu’une seule fois, mais peut devenir parrain dès son deuxième mois.

  1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Silex ID se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Silex ID, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Silex ID sur l’ensemble des sites de Silex ID ou ses applications constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Silex ID et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Devenir membre du club » à l’issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Silex ID et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de Silex ID.

  1. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Silex ID se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises, excepté pour l’étranger, qui sera traité au cas par cas par Silex ID.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour les conditions énoncées. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Silex ID n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Silex ID se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Silex ID aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.

A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

  1. Paiement par prélèvement automatique : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l’adresse suivante :

Pour tous les abonnés: Silex ID – service abonnements – 58 rue de Saussure, 75017, Paris.

Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS du numérique est le FR50ZZZ441333 et celui du papier FR18ZZZ134031.

Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.

  1. Paiement par chèque : uniquement pour les abonnements de 12 mois, le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société éditrice de Silex ID à l’adresse suivante :

Pour les abonnés papier + numérique : Silex ID – 58 rue de Saussure, 75017, Paris.

  1. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique.

En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous devez nous retourner. Nous pouvons d’autre part sur votre demande exprès déduire le prix des publications déjà reçues et ne virer sur votre compte que les paiements sur des produits futurs.

 

Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation/résiliation dont un exemple est donné ci dessous :

À l’attention de Matthieu Vetter, 58 rue de Saussure, 75017, Paris, matthieu@silex-id.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation/résiliation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) supprimez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :

– effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;

– effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation.

  1. LIVRAISON

(Pour les journaux papier uniquement)

Les journaux sont expédiés six jours par semaine et sont livrés par la Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés lors de la parution du prochain numéro.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Silex ID déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Silex ID pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé (si et seulement si cela en empêche la lecture).

Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée simultanément:

et

 

La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.

Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l’avance :

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l’offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante ci dessus.

L’éventuel trop-perçu lui sera remboursé par Silex ID par virement sur son compte dans un délai de trente jours suivant la demande de résiliation.

Silex ID se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site et sur les publications imprimées, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour Silex ID entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit 1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de Silex ID, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Silex ID. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé d’envoyer un mail à l’adresse : contact@silex-id.com.